Mentions légales
1. Préambule
Le site www.data9.fr est destiné à informer le public sur l’actualité de la société DATA9, et sur les différentes offres et services proposés par la société.
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site www.data9.fr et des différents services proposés.
L’utilisation ou l’accès au site www.data9.fr et aux services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Directeur et l'éditeur du site www.data9.fr est la société DATA9 - SAS au capital de 45 000€ - RCS Grasse B 894 458 645 - situé au 230 route des Dolines Village d'Entreprise
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2. Définitions
Utilisateur : Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.
Services / Offres : Désigne les différents services et offres proposés par la société DATA9 par l’intermédiaire du site www.data9.fr tels qu’ils figurent à l’article V « Accès aux services et offres proposés sur le site ».
Site : Désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède aux informations et services proposés par la société DATA9.
3. Accès aux Services et Offres proposés par le Site
La société DATA9 se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.
Les Services et les différentes Offres proposés par la société DATA9 sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.
Les informations relatives aux produits peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de notre part à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur adéquation pour un but quelconque ou leur complétude.
4. Accessibilité
Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. La société DATA9 se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société DATA9 ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’Utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et aux Services.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les Données) sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D’une manière générale, l’accès au Site et aux Services proposés ne confère à l’Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive de la société DATA9 ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention Copyright DATA9 tous droits réservés. En dehors de cette hypothèse, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.
6. Limitation de responsabilité
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Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, la société DATA9 ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peuvent être tenues responsables du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.
La société DATA9 se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. DATA9 ne peut être tenues pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.
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7. Force majeure
La société DATA9 n'est responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
8. Modification des conditions
La société DATA9 se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site, avec ou sans notification.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.
9. Invalidité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent.